FAQ : (re-re-re-) confinement, TAD et activité partielle

Voilà, à force d’avoir réduit les hôpitaux et fermé des lits depuis des décennies, à force de ne pas avoir lancé de plan d’ouverture de lits d’hôpital et de formation-embauche de personnels soignants, à force d’avoir laissé l’industrie pharmaceutique aux mains de grands groupes privés, qui gardent jalousement leurs brevets et ont fermé les capacités de production en France, le gouvernement français se retrouve à nouveau à prendre des mesures qui mettent en difficulté les salariés.

Attention, la Direction compte bien faire supporter les difficultés du Covid uniquement sur le dos des salarié·e·s et de la sécurité sociale. D’ores et déjà, Direction et certains managers essaient de flouer les salarié·e·s.

Quelques questions-réponses pour vous aider à vous y repérer :

Peut-on m’imposer de poser des CP ou des RTT ?

Non, EN AUCUN CAS. Il faudrait un accord d’entreprise, qui n’existe pas. Il ne faut surtout pas poser des CP 2021-2022 en anticipé ou des RTT non acquises. N’écoutez pas votre manager qui vous dit « tu dois poser des congés ».

À combien est rémunéré le chômage partiel (ou AP Activité Partielle, ex-chômage technique) ?

Pour les Forfaits-Jours FJ (essentiellement les Ingénieur·e·s et Cadres), l’accord national métallurgie de 1998 toujours envigueur prévoit une indemnisation à 100%.

Attention, la direction d’Alstom prétend que l’AP à 100% ne s’applique pas.
Le texte de l’accord de 1998 est le suivant : « La rémunération du salarié [en Forfait-Jours] ne peut être réduite du fait d’une mesure de chômage partiel affectant l’entreprise. ». Pour la CGT, le chômage partiel autorisé pour la garde des
enfants (ou pour les personnes vulnérables) est bien une mesure affectant l’entreprise et la ou le salarié.

Pour les Ouvrier·e·s, Employé·e·s, Technicien·ne·s (mensualisé·e·s), l’indemnisation est à 70% du brut (environ 84% du net).

L’an passé, la CGT Alstom avait obtenu que cette indemnité soit à 100% pour toutes les AP liées au Covid-19, sans limite de temps. Malheureusement, les 3 autres syndicats ont accepté en juin 2020 que l’AP à 100% s’arrête en juillet 2020. La
CGT a depuis régulièrement mis le sujet sur le tapis (NAO…), mais la direction dit qu’elle ne veut pas « payer des salarié·e·s à faire des barbecues ».

ATTENTION : à partir du 1er mai l’AP sera de 60% du brut, et à partir du 1er juin l’AP sera de 36% du brut.

Je suis en AP à 70% d’indemnité, car je suis vulnérable. Que puis-je faire ?

• Demander des formations.
• Pointer tous les jours à l’usine et aller à l’infirmerie, jusqu’à ce que la direction reconnaisse qu’une personne vulnérable n’est pas en AP pour faire des barbecues, mais car elle risque sa vie.

Combien coûte réellement l’Activité Partielle AP à Alstom ?

Vraiment pas grand-chose. L’AP de base (70% du brut, 84% du net) ne coûte plus rien (0€) depuis l’an passé. Les employeurs ne paient plus un centime pour l’AP de base. Tout ceci est assumé par la Sécurité Sociale, grâce à vos
cotisations.

Pour les FJ : la direction paie le complément entre l’AP de base et 100% de l’indemnité.

Mon poste est télétravaillable (TAD), mais mes conditions sont compliquées (enfants à garder, logement exigu). Que dois-je faire ?

Comme le précisait le ministère du travail lors des précédents confinements, pour les salarié·e·s dont le poste est « télétravaillable », mais dont les conditions en télétravail ne peuvent pas être optimales (logement trop petit, enfants à garder…), l’entreprise doit reconnaître une « baisse de productivité/efficacité ».

Ainsi, un parent ayant des enfants en bas-âge à garder et dont le poste est « télétravaillable», peut télétravailler, mais avec une capacité réduite (et donc une charge réduite, que le manager doit prendre en compte, y compris en revoyant les objectifs). Ainsi il est de la responsabilité du manager d’adapter réellement la charge
de travail. Le ou la salariée doit voir sa charge réduite (x % ? à estimer soi-même) sur la période correspondante. Certains managers ont joué le jeu l’an passé, d’autres ont mis les salarié·e·s dans un état difficile.

Donc : TAD 100%, zéro chômage partiel AP, zéro CP ou RTT, mais activité réduite d’autant.

Ceci est autant applicable pour les Forfaits-jours que pour les mensualisé·e·s, dont le poste peut être en TAD.

HORS DE QUESTION DE POSER DES JOURS DE CP OU RTT.

Les consignes du ministère étaient très claires l’an passé. Les entreprises doivent reconnaître la perte de productivité.
Les salarié·e·s ont déjà énormément donné ces derniers mois ; et au final, très peu ont eu une charge réduite l’an passée ; combien ont travaillés de 21h à 23h ? Ce n’est pas aux salarié·e·s d’être « les dindons de la farce ».

Au cas où mon poste pourrait passer en TAD, mais où je ne peux strictement pas travailler en TAD (zéro activité possible : pas de connexion internet par exemple) : l’entreprise peut me placer en AP ; la CGT revendique le maintien à
100% pour les mensualisé·e·s.

Mon poste n’est pas télétravaillable (production), mais je dois garder mes enfants. Que dois-je faire ?

Celles et ceux qui ont déjà posé des CP pour les vacances peuvent demander à les décaler. Par ailleurs, la CGT vous recommande de ne surtout pas poser de congés en anticipé (CP 2021-2022, notés CP1 dans Alista), ni de prendre sur les RTT non
acquises. En l’état, rien ne peut vous obliger à poser des congés. Et donc, il existe l’Activité Partielle (AP).

Mon chef dit que je dois poser des CONGÉS CP (reliquat 2020-2021 ou futurs) ou des RTT avant qu’ils puissent me placer en Chômage Partiel (AP) ? Est-ce vrai ?

NON, c’est faux. Vous n’avez aucune obligation à poser des jours. La direction peut vous placer en AP ; malheureusement seulement payée à 70% pour les mensualisé·e·s (ouvrier·e·s, employé·e·s, technicien·ne·s) depuis que FO, CFDT
et CFE-CGC ont accepté la fin de l’AP à 100% en juillet 2020, et payée 100% pour les I&C FJ. La CGT a depuis régulièrement mis le sujet sur le tapis (NAO…).

Je suis en Forfait-Jours FJ (Ingénieur & cadre), j’ai travaillé le matin, mais je ne travaille pas l’après-midi pour garder mes enfants. Mon chef me dit de poser une demi-RTT ou un demi-CP. En a-t-il le droit ?

NON : l’accord ALSTOM de 1999 sur le temps de travail est très clair : le décompte du temps de travail des ForfaitsJours se fait à la journée (218 jours de travail/an). Dit autrement, que votre journée de travail dure 4 ou 13 heures, elle compte pour 1 journée.

LES ½-RTT OU LES ½ CP N’EXITENT PAS POUR LES I&C FORFAIT-JOURS : n’en posez pas.

OUI, en 2020, lorsque la direction d’ALSTOM a mis certains salariés Forfait-Jours FJ en Chômage Partiel (AP) pendant des demi-journées (matin travail, après-midi AP), elle a floué les salarié·e·s ET la sécurité sociale.

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Pour ALSTOM VBN/AIX : Guy COTTET-EMARD, Vincent DAVEAUX, Sabrina MOUSLI, Bruno MOUSSY, Frédéric CHAVAUDRA
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